CGU – Politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – v18022025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site
www.a-de-se.fr (ci-après « le Site »). En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les CGU.

 

2. Accès et utilisation du Site

Conditions d’accès : L’accès au Site est réservé aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation de leur représentant légal.

Obligations de l’utilisateur : Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à respecter les lois applicables.

 

3. Produits et services

Les descriptions et les prix des produits sont affichés sur le Site. Les prix sont en euros (€), TTC, sauf indication contraire.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les produits, prix, ou conditions.

 

4. Commandes sur le site a-de-se.fr

Une commande sur le site a-de-se.fr implique la séquence suivante :

• Sélection du ou des produits à commander (y compris taille et couleur), sur les pages « produits » du site
• Vérification des articles à commander sur la page « panier de commande »
• Sélection du mode de livraison (choix du prestataire et du mode de livraison, choix du lieu de livraison)
• Validation du panier
• Enregistrement des données personnelles nécessaires à la création du compte client et à la livraison
• Sélection du moyen de paiement utilisé (sélection d’une carte de crédit ou Paypal pour un paiement immédiat ou en 4X sans frais) 
• Enregistrement sécurisé et validation du moyen de paiement sélectionné via notre partenaire CIC Monetico
• Confirmation de la commande
• Préparation de la commande par notre partenaire logistique
• Livraison et envoi de la facture par e-mail  

 

Cas particulier des pré-commandes : 

Certains produits non disponibles immédiatement peuvent être disponibles en pré-commande. Dans ce cas, la mention « disponible en pré-commande » apparaît clairement sur la page « produit » décrivant le produit en question. Une pré-commande s’effectue de la même façon qu’une commande, jusqu’au et y compris le paiement. La livraison du produit sera lancée par le partenaire logistique d’A.de.S.E & Associés automatiquement, dès réception du produit sur le site logistique. Le client sera automatiquement informé que sa pré-commande est en cours de livraison.

 

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf exceptions (ex. chemises personnalisées).

 

6. Garantie et responsabilité

Garantie légale : Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés.

Responsabilité : La société ne peut être tenue responsable des interruptions du Site ou des dommages indirects.

 

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site propriété de A.de.S.E & Associés est une œuvre protégée par les Conventions Internationales et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment les marques déposées, le droit d’auteur et la concurrence déloyale.

 

7.1 Marques et logos

D’une manière générale, les marques, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle découlant des éléments du Site (ci-après « les Marques »), demeurent la propriété pleine et entière de A.de.S.E & Associés. Par exception à ce qui précède :

• la marque Antoine de Saint Exupéry® est la propriété de la Société Pour L’Oeuvre et la Mémoire d’Antoine de Saint Exupéry (ci-après « POMASE »). 
• les informations et marques des partenaires d’A.de.S.E & Associés spécifiquement listés sur ce site demeurent leur propriété respective.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra notamment pas reproduire ou utiliser les Marques figurant sur le Site et sur les Produits, de quelque sorte que ce soit, ou déposer une marque qui porterait préjudice à A.de.S.E & Associés et/ou à POMASE. 

Toute utilisation, reproduction, imitation, modification ou suppression, totale ou partielle, des Marques, sans l’autorisation préalable écrite de leur titulaire, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

7.2. Contenus protégés par le droit d’auteur

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, photographies, designs, illustrations, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de A.de.S.E. & Associés, sauf mention contraire explicite. En particulier, POMASE est titulaire des droits associés aux contenus issus de l’œuvre d’Antoine de Saint Exupéry.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces contenus, de quelque manière que ce soit, sans autorisation expresse et préalable, est interdite et expose le contrevenant à des poursuites civiles et/ou pénales.

 

7.3. Copyright des photographies

Les photographies des produits et tout autre visuel présent sur le Site sont protégés par les droits d’auteur.

Il est interdit de les copier, de les utiliser à des fins commerciales, ou de les partager sans autorisation préalable écrite de A.de.S.E. & Associés.

 

7.4. Contenus soumis par les utilisateurs

Si vous soumettez des contenus (commentaires, avis, photos, etc.) sur le Site, vous garantissez que ces contenus ne violent pas les droits de tiers (notamment droits d’auteur et droit à l’image).

En soumettant des contenus, vous accordez à A.de.S.E. & Associés une licence non exclusive, gratuite, transférable et mondiale pour utiliser, reproduire, publier, ou modifier ces contenus dans le cadre de l’exploitation et de la promotion du Site.

 

7.5. Sanctions en cas de violation

Toute violation des dispositions ci-dessus pourra donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et entraîner le paiement de dommages et intérêts.

 

7.6. Signalement

Si vous constatez une violation de nos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse contact@a-de-se.fr pour signaler un contenu illicite.

8. Données personnelles et cookies

Se référer à la Politique de Confidentialité.

 

9. Loi applicable et litiges

Les CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – v18022025

 

A.de.S.E & Associés est soucieuse de respecter les données personnelles et la vie privée de ses Clients,  existants ou potentiels (également définis ci-après comme « Prospects »), en cohérence avec l’exigence de qualité qu’elle maintient pour ses services et ses produits.

A.de.S.E & Associés effectue toutes les ventes réalisées via le site www.a-de-se.fr s et toutes les communications marketing qui vous sont adressées en son nom.
Si vous souhaitez contacter A.de.S.E & Associés au sujet du traitement des données nous vous invitons à vous adresser par e-mail à l’adresse suivante : contact@a-de-se.fr.

1. Collecte des données personnelles

Une donnée personnelle est définie comme toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, son prénom, sa date de naissance, son numéro client ou de commande, sa photo, etc…

2. Données collectées

Le recueil direct d’informations concerne les informations collectées en boutique, sur le site www.a-de-se.fr ou sur d’autres plateformes et applications numériques. Cela comprend les informations suivantes : création de compte, inscription à la Newsletter de A.de.S.E – Antoine de Saint Exupéry, passation d’une commande, achats réalisés en boutique, candidatures, etc.

Les champs obligatoires sont spécifiés, lors du recueil des données. Si ces champs ne sont pas renseignés, cela peut vous empêcher d’accéder à nos produits ou services. Les autres mentions sont facultatives : elles permettent à A.de.S.E & Associés de mieux vous connaitre dans l’objectif de mieux vous servir.

Les données collectées directement incluent :

• Identité : nom, prénom, âge, adresse e-mail, téléphone ;
• Commande : adresse de livraison et facturation, historique d’achats ;
• Paiement : données sécurisées traitées par le CIC / Monetico

 

Les données collectées indirectement incluent des informations vous concernant lorsque vous naviguez sur le site www.a-de-se.fr, ses applications ou d’autres plateformes numériques.

Le recueil de ces informations est nécessaire au bon fonctionnement technique du site www.a-de-se.fr, à la qualité de votre navigation sur ce site et permet à A.de.S.E & Associés d’effectuer des analyses afin d’être en mesure d’améliorer l’expérience utilisateur et de personnaliser les services que nous proposons.

Ces informations, recueillies de manière indirecte, sont :
• Les informations techniques liées à votre navigation sur le site www.a-de-se.fr, à des fins de connexion et d’identification de votre pays/ville par géolocalisation (ex : l’adresse IP et les cookies);
• Les informations concernant votre profil en ligne et les données relatives à l’utilisation du site Internet (ex : suivi de votre navigation sur le site Internet, enregistrement des produits placés dans le panier d’achat) ;
• Les données personnelles collectées par le biais de plateformes médias et de réseaux sociaux (ex : lorsque vous suivez les pages de A.de.S.E & Associés des réseaux sociaux, les informations personnelles désignées comme étant publiques et qui peuvent être vues par tous à partir de votre profil sur lesdits réseaux sociaux).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• • Gérer votre compte client, et vous permettre d’y accéder ;
  • Traiter vos commandes ;
  • Répondre à vos demandes via le service client ;
  • Vous envoyer des communications ciblées (par courriel, par courrier ou par SMS et par des plateformes médias tierces) y compris des newsletters, sous réserve de votre consentement explicite ; 
  • Vous envoyer des offres commerciales ciblées, avec votre consentement explicite ;
  • Recueillir votre opinion sur nos produits et services A.de.S.E & Associés ;
  • Établir des statistiques et réaliser des études financières et commerciales ;
  • Répondre à des exigences juridiques et administratives ;

• Recruter et sélectionner des candidats (dans le cadre de candidatures).

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, le traitement est fondé sur :

• Votre consentement (ex. : inscription à la newsletter) ;
• L’exécution d’un contrat (ex. : livraison de produits) ;
• Une obligation légale (ex. : conservation des factures).

 

5. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec des prestataires tiers (pour les opérations telles que le paiement, la logistique, la livraison, le marketing, la maintenance et l’administration des logiciels et outils informatiques). Vos données personnelles ne seront accessibles qu’aux salariés et mandataires de A.de.S.E & Associés et aux prestataires tiers qui auront besoin d’avoir connaissance de ces données pour accomplir leurs missions, agissant au sein ou pour le compte de A.de.S.E & Associés, au moyen de connexions sécurisées, dans le cadre d’accords contractuels qui incluent des obligations strictes en matière de protection des données.

 

A.de.S.E & Associés peut également être contrainte de transférer des données personnelles à des tiers sur demande des autorités habilitées, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Pour les commandes : 5 ans après la dernière transaction ;
• Pour la newsletter : jusqu’à votre désinscription ;
• Pour la facturation : 10 ans, conformément à la législation fiscale ;
• Données de carte bancaire à la suite d’un paiement : 15 mois, par un prestataire de paiement sécurisé ;
• Données de la carte bancaire dans le portefeuille électronique pour les achats ultérieurs : par un prestataire de paiement sécurisé, uniquement si vous y avez consenti et jusqu’au retrait de votre consentement ou à l’expiration de votre carte bancaire.

 

7. Vos droits

Vous disposez de différents droits, pour vous permettre de mieux protéger et maitriser la protection et l’usage de vos données personnelles :

• Information : savoir comment vos données sont utilisées ;
• Accès : connaître les données traitées, et pouvoir y accéder ;
• Rectification : corriger vos informations ;
• Suppression : demander l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales ;
• Opposition : refuser certains traitements à des fins commerciales ;
• Limitation du traitement : le cas échéant, obtenir une limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Portabilité : recevoir vos données recueillies par un processus automatisé dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Vous avez en outre le droit de transférer ces données à un autre responsable de traitement. 

 

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@a-de-se.fr

 

8. Cookies

Un cookie est un petit fichier de données liées à votre usage du Site (incluant votre adresse IP) stocké sur votre ordinateur ou votre téléphone, associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de vos contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès de notre site, le contenu de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités que vous demandez expressément ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres cookies, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent votre consentement avant lecture ou écriture.

En pratique :

• Les cookies « internes » sont déposés par le site quand vous le consultez, sur le domaine www.a-de-se.fr. Ils peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du site ou pour collecter des données personnelles de suivre votre comportement et servir à des finalités publicitaires ;
• Les cookies « tiers » sont les cookies déposés sur des domaines différents de www.a-de-se.fr, généralement gérés par des tiers qui ont été interrogés par le site et non par vous-même : ces cookies peuvent aussi être nécessaires au bon fonctionnement du site mais ils servent majoritairement à permettre au tiers de voir quelles pages ont été visitées sur le site en question par un utilisateur, ou de collecter des informations sur lui, notamment à des fins statistiques ou à des fins publicitaires.

 

Nous utilisons des cookies pour :

• Le bon fonctionnement du Site et notamment les commandes, pour surveiller le trafic sur le Site, d’identifier vos centres d’intérêt, de procéder à des analyses et d’adapter la personnalisation du Site ;
• Vous aider à accéder ultérieurement au Site de façon plus rapide et efficace ;
• Vous proposer des publicités ciblées (avec votre consentement) ;
• Mesurer l’audience (Google Analytics ou autre).

La plupart des navigateurs internet acceptent l’utilisation de cookies par défaut. En accédant au Site, vous consentez à cette utilisation. Vous pouvez néanmoins changer vos paramètres de navigation pour contrôler l’usage des cookies ou les interdire. Dans ce cas, vous devez savoir que le Site pourrait ne pas fonctionner correctement, voire ne pas fonctionner du tout. 

Vous pouvez gérer vos préférences via [lien vers le gestionnaire de cookies].

 

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les accès non autorisés.

 

Nous rappelons toutefois qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

10. Contact

Pour toute question concernant vos données, vous pouvez contacter :

• contact@a-de-se.fr
• L’autorité compétente : CNIL (www.cnil.fr).

 

11 – ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – MISE A JOUR

L’achat de nos produits dans nos Boutiques et Points de vente A.de.S.E – Antoine de Saint Exupéry et l’utilisation du site www.a-de-se.fr implique votre acceptation de la collecte et de l’utilisation de vos données, telles que décrites dans cette Politique de Protection des Données Personnelles. Cette Politique décrit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de A.de.S.E & Associés.

 

En cas de modification ou de mise à jour, nous mettrons la Politique révisée en ligne sur le site a-de-se.fr en mentionnant la date de dernière mise à jour.

 

12 – DATE DE MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Février 2025